Fiscalement

En tant qu'organisateur de l'événement (Fournisseur), vous vendez des billets à Weezevent (Distributeur) qui les revend ensuite aux Spectateurs (Acheteur).

Droit des contrats

Lors de la vente du billet, le spectateur (Acheteur) contracte, en droit des contrats, avec l'organisateur de l'événement (Fournisseur), mais est considéré sur le plan fiscal, comme contractant avec le Distributeur (Weezevent). Cela veut dire que l'organisateur de l'événement ne vend pas directement la prestation (il passe pour cela par un Distributeur : c'est la relation fiscale), mais qu'il est tout de même responsable vis vis de l'Acheteur de la bonne tenue de la manifestation (c'est la relation contractuelle).

Mécanique

  • 1 - En tant qu'Organisateur de l'événement, vous fixez dans l'interface en ligne de Weezevent un montant pour chaque type de billet que vous souhaitez vendre.
    Ex : 50 euros.

  • 2 - Ce montant est le prix TTC qui sera payé par l'Acheteur final via votre module de billetterie.
    Ex : 50 euros

  • 3 - Lors de l'achat, à condition que l'option ait été préalablement activée par vos soins, l'Acheteur pourra demander une facture qu'il recevra alors par mail. L'émetteur de cette facture est le Distributeur Weezevent et son destinataire l'Acheteur. Cette facture reprend le taux de TVA que l'Organisateur aura indiqué dans l'interface (19,6 %, 5,5%, 2,1% ou une exonération).
    NB : l'Acheteur peut aussi demander cette pièce comptable ultérieurement, auquel cas l'Organisateur a la possibilité d'adresser celle-ci depuis l'interface (dans la Liste des Inscrits).
    Ex : Taux de TVA à 19,6 %
    Ex : 41,8 € HT + 8,2 TVA = 50 € TTC

  • 4 - Tous les 15 jours (le 1er et le 16 de chaque mois) Weezevent reverse à l'Organisateur le montant de ses ventes sur les 15 jours précédents (du 1er au 15 ou du 16 au 30/31 du mois) moins les commissions de Weezevent qui sont conservées.
    Ex : 50 € de vente - 1,25 € de commissions = 48,75€ reversés.

  • 5 - C'est ce montant que l'Organisateur soumet ensuite au taux de TVA applicable à son événement (taux fixé dans l'interface).
    Ex : 48,75 € HT = 40,76 € HT (la recette finale) + 7,99 € TVA (tva collectée à payer aux impôts).