Préambule
1. Objet/Présentation des Sites Internet de WEEZEVENT
2. Modifications des services proposés sur les Sites Internet de WEEZEVENT
3. Propriété intellectuelle des Sites Internet de WEEZEVENT
4. Inscription au service par création de compte
5. Résiliation du contrat
6. Intervention administrateur
7. Votre propriété intellectuelle
8. La propriété intellectuelle des autres Utilisateurs
9. Obligations/Responsabilités d'Utilisateur
10. Protection des données
11. Disponibilité des Sites Internet de WEEZEVENT
12. Responsabilités d'hébergeur relatives aux Contenus, aux données et/ou informations des Utilisateurs
13. Exemption
14. Preuve, conservation et archivage
15. Dispositions finales
Préambule
Les présentes conditions générales (désignées ci-après : « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site WEEZEVENT.COM et ses déclinaisons présentes sous plusieurs noms de domaines principaux (WEEZEVENT.com, WEEZEVENT.fr, WEEZEVENT.es etc.), sous-domaines et alias de ces domaines y compris, de tout Contenu et toute fonctionnalité accessible sur WEEZEVENT.COM, (désignés collectivement par « Sites Internet de WEEZEVENT » pour les besoins des présentes) édité par la société WEEZEVENT (cf. mentions légales).
Votre accès ou votre utilisation des Sites Internet de WEEZEVENT que vous soyez un Utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site (désignés ci-après par : « Utilisateurs »), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des stipulations de toutes Notices (« Notices ») applicables au site.
Les autres utilisateurs des Sites Internet de WEEZEVENT seront désignés « autres Utilisateurs ».
Si vous accédez ou utilisez les Sites Internet de WEEZEVENT en qualité de professionnel, vous garantissez à WEEZEVENT que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« entité ») pour laquelle vous utilisez ou accédez aux Sites Internet de WEEZEVENT et/ou créez un compte selon les modalités ci-après. Dans ce cas, votre accès ou utilisation des Sites Internet de WEEZEVENT emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des Notices par cette entité. WEEZEVENT peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Sites Internet de WEEZEVENT ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.
1. Objet/Présentation des Sites Internet de WEEZEVENT
a) Les Sites Internet de WEEZEVENT offrent aux Utilisateurs enregistrés un service de commercialisation de billetterie.
Ce service est soumis à l'article L.132-1 du code du commerce concernant les contrats de commission à la vente en matière de billetterie.
Contrat dit "opaque".
b) Pour certains services, WEEZEVENT se réserve le droit de percevoir une rémunération. Lors de l'utilisation de services payants, l'Utilisateur accepte alors l'obligation de paiement liée à ces services en cliquant sur le champ de confirmation prévu à cet effet.
c) Conformément aux pratiques et usages de l'Internet, de la publicité peut être insérée au sein des Sites Internet de WEEZEVENT.
d) Chaque utilisation de services ou de Contenus des Sites Internet de WEEZEVENT ne faisant pas partie des possibilités offertes par WEEZEVENT, nécessite une permission écrite de la part de WEEZEVENT.
2. Modifications des services proposés sur les Sites Internet de WEEZEVENT
WEEZEVENT se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés sur les Sites Internet de WEEZEVENT ou les services complémentaires offerts, sauf si cela n'était pas supportable par l'Utilisateur et remettait fondamentalement en cause le contrat initialement conclu entre les deux parties.
3. Propriété intellectuelle des Sites Internet de WEEZEVENT
a) Les Sites Internet de WEEZEVENT sont la propriété exclusive de la société WEEZEVENT SAS. D'une manière générale, WEEZEVENT SAS accorde un droit gratuit et payant pour certaines fonctionnalités, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation des Sites Internet de WEEZEVENT sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
b) Le Contenu (autre que celui qui pourrait être déposé par un Utilisateur) inclus ou accessible sur et/ou à travers les Sites Internet de WEEZEVENT, notamment tout texte, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques, et tout autre matériel ou logiciel (« Contenu WEEZEVENT ») est de la propriété exclusive de WEEZEVENT ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu WEEZEVENT ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de WEEZEVENT ou de ses licenciés.
c) Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu WEEZEVENT à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. En outre, vous n'êtes pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu WEEZEVENT (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par WEEZEVENT ou par les propriétaires de ce(s) Contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.
4. Inscription au service par création de compte
a) Aux fins de bénéficier des fonctionnalités avancées des Sites Internet de WEEZEVENT, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet, l'utilisation des Sites Internet de WEEZEVENT suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.
b) Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion.
c) Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant (login) et du mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. Par ailleurs WEEZEVENT ne transmettra jamais un mot de passe à une tierce personne.
d) L'Utilisateur assure que les informations saisies en vue de s'inscrire lors du processus de création de compte sont exactes. L'Utilisateur assure qu'il est majeur au moment de l'inscription. Chaque Utilisateur ne peut s'enregistrer qu'une seule fois et ne créer qu'un seul compte.
e) WEEZEVENT ne peut techniquement pas déceler avec certitude si un Utilisateur inscrit chez WEEZEVENT est bien la personne dont il revendique l'identité.
f) De même WEEZEVENT ne peut techniquement pas déceler avec certitude si un Utilisateur inscrit chez WEEZEVENT dispose bien des pouvoirs pour engager une personne morale dont il revendique un mandat.
g) WEEZEVENT n'apporte donc aucune garantie concernant l'identité effective d'un Utilisateur. Chaque Utilisateur doit donc se convaincre de l'identité des autres Utilisateurs.
5. Résiliation du contrat
a) L'utilisation des Sites Internet de WEEZEVENT suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée.
b) L'Utilisateur peut à tout moment résilier son adhésion sans avoir à donner de justification particulière. La résiliation peut être effectuée à tout moment par simple demande adressée par courrier électronique à contact@WEEZEVENT.com. Lors de la résiliation, l'identifiant (login) de connexion au compte Utilisateur devra être transmis.
c) WEEZEVENT peut à tout moment rompre le contrat par courrier électronique conformément aux dispositions juridiques, lorsqu'il y a une raison valable et cela, sans l'observation d'un délai de préavis. L'accès à l'espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation du compte Utilisateur et ce, sans préjudice de nos autres droits.
d) Une raison valable existe, lorsque la continuation des rapports contractuels jusqu'aux délais légaux de résiliation pour WEEZEVENT n'est pas raisonnable et cela, indépendamment des circonstances et de la comparaison des intérêts de WEEZEVENT à ceux de l'Utilisateur.
e) Les raisons suivantes sont entre autres valables: non-respect des dispositions juridiques par l'Utilisateur ; non-respect par l'Utilisateur de ses devoirs contractuels, en particulier ceux pouvant entrainer la dégradation de la réputation des Utilisateurs (par exemple : si après l'inscription d'un Utilisateur il s'avère que celui-ci, à cause d'un acte criminel est condamné et si cette condamnation est connue des autres Utilisateurs) ; mise en ligne de contenus illégaux ; si l'Utilisateur recrute pour des associations ou des communautés dont les méthodes ou les activités sont surveillées par les autorités de protection des mineurs ou de sécurité, et qui sont considérées comme nuisible pour les Utilisateurs.
f) Si une raison valable en relation avec les paragraphes de ces CGU survient, WEEZEVENT peut sans préavis et indépendamment de la résiliation, procéder contre l'Utilisateur aux sanctions suivantes: la suppression ou la modification des Contenus mis en place par l'Utilisateur, rappel à l'ordre ou blocage de l'accès aux services des Sites Internet de WEEZEVENT.
6. Intervention administrateur
a) Tout Utilisateur inscrit reconnaît expressément le droit à WEEZEVENT d'intervenir en tant qu'administrateur sur son compte et sur les services qu'il utilise sur les Sites Internet de Weezevent. Ces interventions consisteront généralement en des modifications de paramètres de comptes ou de services.
b) Ces interventions en qualité d'administrateur se feront exclusivement dans le cadre d'opérations de maintenance liées au bon fonctionnement des services et Sites Internet de WEEZEVENT.
c) Dans l'hypothèse où ces interventions seraient de nature à perturber l'utilisation normale des services et Sites Internet de WEEZEVENT, WEEZEVENT devrait préalablement à toute action en informer l'Utilisateur.
7. Votre propriété intellectuelle
a) Si vous êtes inscrits et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne des textes, images, vidéos, des fichiers numériques, et tout autre élément (« votre Contenu »), WEEZEVENT n'acquiert aucun droit de propriété sur votre Contenu.
b) Dès lors que vous rendez accessible votre Contenu à d'autres Utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager votre Contenu sur les Sites Internet de WEEZEVENT ou à partir des Sites Internet de WEEZEVENT, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre Contenu sur les Sites Internet de WEEZEVENT.
c) Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au Contenu d'un autre Utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible les Sites Internet de WEEZEVENT via Internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre Contenu et, le cas échéant à en adapter le format à cet effet.
d) Vous êtes par ailleurs informés que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, notamment votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
8. La propriété intellectuelle des autres Utilisateurs
a) D'autres Utilisateurs des Sites Internet Weezevent peuvent mettre en ligne des Contenus conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux Contenus des autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales des Sites Internet de WEEZEVENT.
9. Obligations/Responsabilités d'Utilisateur
a) En tant qu'Utilisateur, vous êtes tenus de donner des informations exclusivement vraies et non trompeuses dans votre profil, et dans ce que vous communiquez aux autres Utilisateurs.
b) Vous êtes également tenus de respecter lors de l'utilisation du Contenu et des services des Sites Internet de WEEZEVENT, les lois applicables ainsi que tous les droits d'autrui.
c) Il est interdit d'utiliser des Contenus humiliants ou diffamatoires, indépendamment du fait de savoir si ces Contenus concernent d'autres Utilisateurs, des salariés de WEEZEVENT ou d'autres personnes ou entreprises. Il est interdit d'utiliser des Contenus pornographiques ou enfreignant les lois de protection des mineurs, d'offrir ou de vendre des produits pornographiques ou enfreignant les lois de protection des mineurs. Il est interdit d'importuner d'autres Utilisateurs (en particulier à travers le SPAM) sans raison, d'utiliser des contenus protégés par la loi (par exemple les droits d'auteurs, les marques déposées, les brevets,...) de demander, d'offrir ou de vendre des produits ou des services juridiquement protégés. Enfin, il est interdit d'entreprendre ou d'encourager des actions contraires à la concurrence.
d) Les actions suivantes sont expressément interdites: application de mécanismes, de logiciels ou de scripts concernant l'utilisation des Sites Internet de WEEZEVENT. La copie des codes sources des Sites Internet de WEEZEVENT dans des moteurs de recherche tels que « Robot/Crawler» par exemple. La diffusion, la reproduction ou d'autres utilisations du Contenu des Sites Internet de WEEZEVENT, de même que toute action susceptible de porter atteinte au caractère fonctionnel des infrastructures de WEEZEVENT est formellement interdite sans accord écrit de WEEZEVENT.
e) En fournissant votre Contenu (qu'il s'agisse de textes, images, vidéos, fichiers numériques, ou tout autre élément) sur les Sites Internet de WEEZEVENT, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via les Sites Internet de WEEZEVENT ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres Utilisateurs votre Contenu sur et/ou à travers les Sites Internet de WEEZEVENT, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
f) A défaut, votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire des Sites Internet de WEEZEVENT et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux Contenus mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout Contenu à caractère violent ou pornographique.
10. Protection des données
a) WEEZEVENT utilise les informations personnelles des Utilisateurs pour le bon traitement des commandes. En vous inscrivant sur l'un des Sites Internet de WEEZEVENT, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation des Sites Internet de WEEZEVENT comme vu au paragraphe 9.
b) Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1291474. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d'en faire la demande par courrier à : WEEZEVENT - Service Clients - 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec.
c) Conformément à la législation en vigueur, WEEZEVENT ne transmettra pas les données personnelles des Utilisateurs à une tierce personne si aucune autorisation préalable n'a été obtenue ou si l'Utilisateur n'en a pas pris connaissance.
d) WEEZEVENT fait remarquer aux Utilisateurs que leurs données sont traitées automatiquement sous forme lisible par des machines dans le cadre du rapport contractuel.
e) Avec l'approbation de ces CGU, l'Utilisateur déclare par la même occasion accepter :
- que WEEZEVENT reçoive, traite et utilise ses données personnelles pour l'instauration, l'exécution et le développement de sa relation d'utilisation. Les données personnelles sont des données existantes comme par exemple le nom, l'adresse ainsi que le nom d'Utilisateur, le mot de passe ou l'adresse IP, etc. ;
- que WEEZEVENT mette ses données à disposition des autres Utilisateurs ;
- que WEEZEVENT traite et utilise ses données d'utilisation entre autres à l'aide de Cookies, afin de lui affecter un Utilisateur-ID par exemple. Ces cookies peuvent entre autres servir à afficher votre nom d'Utilisateur sur WEEZEVENT ;
- que WEEZEVENT traite et utilise ses données personnelles concernant des mesures marketing telles que l'envoi d'email contenant des informations générales ou à caractère publicitaire (Newsletter). Je prends connaissance que j'ai à tout moment la possibilité de résilier ces envois (via le champ prévu à cet effet dans chaque newsletter) ;
- que WEEZEVENT, pour autant que cela soit nécessaire (en présence d'indices), puisse utiliser et traiter les données stockées afin de découvrir et d'empêcher les informations illégales ayant des buts frauduleux, ou contraires aux exigence contractuelles concernant les services de WEEZEVENT. A cet effet WEEZEVENT a le droit de se servir des données d'utilisation (entre autres des cookies), afin de déceler toute intention d'abus ;
- que WEEZEVENT, pour autant que cela soit nécessaire, rassemble, utilise et traite ses données individuelles même après l'arrêt de l'adhésion aux Sites Internet de WEEZEVENT dans le cas d'abus antérieurs ou dans le cas d'actes illégaux possibles de l'Utilisateur.
11. Disponibilité des Sites Internet de WEEZEVENT
a) Les Sites Internet de WEEZEVENT sont par principe accessibles 24/24h et 7/7j.
b) L'Utilisateur est toutefois conscient qu'indépendamment de la volonté de WEEZEVENT, des interruptions, programmées ou non, pour les besoins de sa maintenance, sécurité, gestion de stockage ou cas de force majeure, peuvent survenir. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Sites Internet de WEEZEVENT.
12. Responsabilités d'hébergeur relatives aux Contenus, aux données et/ou informations des Utilisateurs
a) WEEZEVENT n'est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du Contenu transmis ou stocké via les Sites Internet de WEEZEVENT. WEEZEVENT ne prend aucune responsabilité concernant le Contenu, les données et/ou les informations et/ou les Contenus laissés par les Utilisateurs sur les Sites Internet de WEEZEVENT, ainsi que concernant le Contenu des sites Internet externes reliés aux Sites Internet de WEEZEVENT par des liens ou implémentation de services de WEEZEVENT. WEEZEVENT ne garantit pas que les Contenus soient vrais, qu'ils aient un but précis ou qu'ils puissent servir à un but quelconque.
b) Les seules obligations inhérentes à la qualité d'hébergeur de WEEZEVENT concernent la lutte contre certains Contenus (si l'Utilisateur remarque une utilisation contraire au contrat ou contraire à la loi des Sites Internet de WEEZEVENT, celui-ci peut se manifester à l'aide des formulaires de contact disponibles sur la page d'accueil des Sites Internet de WEEZEVENT), la conservation des données de connexion des Utilisateurs, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles (paragraphe 10) et le retrait de tout Contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
c) En tout état de cause, des dommages et intérêts - immédiat et pour n'importe quelle raison impliquant une négligence - contre WEEZEVENT (et y compris contre les plénipotentiaires) ne peuvent être réclamés que dans le cas où il y aurait eu un manquement volontaire aux devoirs contractuels, directement imputable à WEEZEVENT. Les dommages et intérêts seraient limités dans ce cas présent à la hauteur des torts engendrés.
13. Exemption
a) L'Utilisateur exempte WEEZEVENT de toute procédure visant à obtenir des dommages et intérêts concernant la violation par un Utilisateur sur les Sites Internet de WEEZEVENT du droit d'un autre Utilisateur ou d'une tierce personne physique ou morale. L'Utilisateur s'engage donc à prendre à sa charge tous les frais qui pourraient résulter d'une violation du droit d'un tiers, y compris les frais engendrés par la défense.
b) Tous les droits y compris les droits à des dommages et intérêts de WEEZEVENT restent inchangés.
c) Si le Contenu d'un Utilisateur était en violation avec un droit ou avec une tierce personne, l'Utilisateur devrait à ses propres frais et à la discrétion de WEEZEVENT obtenir le droit d'utiliser ledit Contenu soit payer une amende. Si à travers l'utilisation des services des Sites Internet de WEEZEVENT les droits d'autrui étaient violés par l'Utilisateur, celui-ci devrait immédiatement cesser cette utilisation illégale sous l'ordre de WEEZEVENT.
14. Preuve, conservation et archivage
a) Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargement de fichiers, mise en ligne de Contenus, et toute activité informatique liée à l'utilisation et à la navigation sur les Sites Internet de WEEZEVENT.
b) L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont disposeraient les Utilisateurs, nos registres informatisés feront foi.
15. Dispositions finales
a) Le contrat et ses modifications doivent être sous forme écrite. Tout autre accord n'étant pas valable.
b) WEEZEVENT se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU et cela sans mention de raison. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.
c) L'invalidité d'une des règles de ces CGU ne conduit pas à l'invalidité de toutes les règles des CGU. Les cocontractants s'autorisent à remplacer une clause inopérante par une clause valide si celle-ci a les mêmes objectifs que celle d'origine. Ceci s'applique aussi aux lacunes contractuelles correspondantes.
d) Le lieu d'exécution du présent contrat est le siège de WEEZEVENT : 14 rue de l'Est - 21000 Dijon. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon.
e) Le droit français est ici en vigueur sous l'exclusion du droit privé international.
Dernières modifications: 30 octobre 2008
